Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil proposées par STARO CORP (Hugo Muller, entrepreneur individuel, SIRET 932 350 994 00012) : audit, cahier des charges, devis et mise en œuvre d'automatisations ou de solutions IA pour les PME.

Déroulement de la prestation

La prestation se déroule en quatre étapes successives : audit, cahier des charges, devis, puis mise en œuvre. Chaque étape est validée avec le client avant de passer à la suivante — aucune implémentation n'est engagée sans devis signé.

Tarifs et paiement

L'audit fait l'objet d'un tarif forfaitaire, communiqué avant réalisation. Si le client signe le devis d'implémentation dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'audit, le montant payé pour l'audit est déduit du devis final.

L'implémentation fait l'objet d'un devis forfaitaire établi après validation du cahier des charges. Le paiement s'effectue par jalons : un acompte à la commande, le solde à la livraison.

Rétractation et annulation

Le client professionnel peut annuler une prestation avant son démarrage effectif. Toute prestation déjà engagée est due au prorata du travail réalisé.

Propriété et confidentialité

Les informations transmises par le client dans le cadre de l'audit et du cahier des charges sont traitées de façon confidentielle et ne sont utilisées que pour la réalisation de la prestation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.